Politique de confidentialité
L37 Innovations Inc. (« L37 », « nous », « notre », « nos ») est une société de droit du Delaware proposant des solutions d'IA Physique et d'IA Clinique pour les organisations de santé, pharmaceutiques et des sciences de la vie, via notre site web www.l37.co (le « Site ») et nos produits et services (collectivement, les « Services »).
Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les Données Personnelles — toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable — lorsque vous visitez notre Site, interagissez avec nous ou utilisez nos Services.
L37 intervient selon deux rôles distincts. Pour les informations collectées via le Site et dans le cadre de nos relations commerciales (par exemple, les coordonnées des représentants de nos clients), L37 est le responsable du traitement. Pour les données cliniques et opérationnelles traitées dans nos Services au nom d'hôpitaux, de systèmes de santé et d'autres clients entreprises, L37 agit en tant que sous-traitant — ou prestataire de services / « business associate » au sens du droit américain, selon le cas — en vertu d'un accord écrit conclu avec ce client. Dans ces cas, l'avis de confidentialité propre au client s'applique, et la présente Politique ne s'applique que dans la mesure où L37 détermine les finalités et les moyens du traitement.
Si vous n'acceptez pas cette Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Site ni nous transmettre de Données Personnelles.
Informations que nous collectons via le Site
Coordonnées telles que votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, votre numéro de téléphone, votre employeur, votre fonction et votre pays, lorsque vous nous contactez, demandez un briefing ou vous abonnez à nos communications ;
Communications, y compris le contenu des messages que vous nous envoyez, vos questions, vos retours et vos réponses à des enquêtes ;
Informations relatives aux événements et réunions, telles que les détails d'inscription aux démonstrations, webinaires et briefings ;
Informations d'utilisation, y compris les pages visitées, les fonctionnalités utilisées, la date et l'heure d'accès, l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les identifiants d'appareil et le domaine référent, collectées via des cookies et technologies similaires ;
Informations de recrutement, telles que les CV et informations connexes, si vous postulez pour travailler avec nous.
Nous ne collectons pas de Données Personnelles via le Site à des fins de revente publicitaire, et nous ne vendons pas de Données Personnelles.
Données traitées dans nos Services
Nos Services fonctionnent au sein d'environnements cliniques et opérationnels. Selon le déploiement, ils peuvent traiter :
Des données télémétriques opérationnelles provenant des robots et des actifs hospitaliers connectés, telles que la localisation, l'état des tâches et les relevés de capteurs ;
Des données vocales et vidéo capturées par les robots et dispositifs d'assistance, y compris la parole traitée pour la transcription et l'interaction ;
Des données cliniques et de patients mises à disposition par le client au sein de ses propres systèmes et traitées selon les instructions du client ;
Des données de simulation et de jumeau numérique décrivant les installations, les équipements et les flux de travail.
Ces données sont traitées pour le compte de nos clients et selon leurs instructions documentées, dans le cadre de contrats incluant des clauses de traitement des données et — le cas échéant aux États-Unis — des accords de « business associate » au sens de la réglementation HIPAA. Nos clients sont responsables de la licité des données sous-jacentes et de l'obtention de tout consentement patient requis.
Comment nous utilisons les Données Personnelles
Fournir et exploiter le Site et les Services, et exécuter nos contrats ;
Répondre aux demandes et gérer nos relations commerciales ;
Envoyer des communications administratives et de service, telles que confirmations, avis techniques et mises à jour ;
Envoyer des communications marketing sur nos Services, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis — vous pouvez vous désinscrire à tout moment ;
Améliorer et sécuriser notre Site et nos Services, y compris l'analyse, la surveillance, la prévention de la fraude et l'application de nos conditions ;
Nous conformer à nos obligations légales et répondre aux demandes légales.
Lorsque le RGPD ou des lois similaires s'appliquent, nous traitons les Données Personnelles sur les bases légales suivantes : l'exécution d'un contrat ; nos intérêts légitimes ; votre consentement ; et le respect d'obligations légales.
Cookies et analyse
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour l'authentification, les préférences, la sécurité et l'analyse. Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur et, lorsque la loi l'exige, via le gestionnaire de consentement présenté lors de votre première visite du Site. Pour plus d'informations, consultez notre Avis relatif aux cookies.
Comment nous partageons les Données Personnelles
Des prestataires de services soutenant nos opérations — notamment l'hébergement et l'infrastructure cloud, la gestion des identités et des accès, le traitement des paiements, les communications, la gestion de la relation client et l'analyse — dans le cadre d'accords de traitement des données ;
Les unités commerciales de L37 aux États-Unis, en France, au Kazakhstan et au Kenya, aux fins décrites dans la présente Politique ;
Des conseillers professionnels, tels qu'avocats, auditeurs et assureurs, soumis à des obligations de confidentialité ;
Des contreparties et conseillers dans le cadre d'une fusion, acquisition, opération de financement, réorganisation ou cession d'actifs, avec des garanties appropriées pendant les audits préalables ;
Des autorités publiques, tribunaux ou régulateurs lorsque la loi l'exige, pour se conformer à une procédure judiciaire, ou pour protéger des droits, la sécurité et des biens.
Nous ne vendons pas de Données Personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intersites.
Transferts internationaux de données
L37 opère à l'international. Lorsque des Données Personnelles sont transférées au-delà des frontières — y compris vers les États-Unis — nous mettons en œuvre des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou nous nous appuyons sur des décisions d'adéquation ou d'autres mécanismes de transfert légaux. Des copies des garanties applicables sont disponibles sur demande.
Informations spécifiques par région
Espace économique européen et Royaume-Uni
Si vous résidez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez des droits suivants concernant les Données Personnelles pour lesquelles L37 est responsable du traitement, sous réserve des conditions du RGPD et du UK GDPR :
Être informé et accéder aux Données Personnelles que nous détenons à votre sujet ;
Rectifier des Données Personnelles inexactes ou incomplètes ;
Obtenir l'effacement et la limitation du traitement, dans certaines circonstances ;
Bénéficier de la portabilité des données, dans certaines circonstances ;
Vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, et à la prospection directe à tout moment ;
Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licité du traitement effectué avant ce retrait ;
Déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle.
États-Unis
Lorsque L37 traite des informations de santé protégées pour des « covered entities » ou d'autres « business associates », elle agit en tant que « business associate » dans le cadre d'accords écrits conclus en application de la réglementation HIPAA. Les résidents de Californie et d'autres États disposant de lois complètes sur la protection des données peuvent bénéficier de droits supplémentaires, notamment le droit de savoir, de corriger, de supprimer et de s'opposer à certaines ventes ou partages de données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@l37.co.
France
Les données de santé personnelles traitées dans le cadre de déploiements en France sont hébergées par des prestataires certifiés HDS et traitées conformément au RGPD et aux recommandations applicables de la CNIL.
Kenya
Les Données Personnelles relatives à des personnes situées au Kenya sont traitées conformément au Data Protection Act de 2019, y compris les droits d'accès, de rectification et de suppression. Les plaintes peuvent être adressées à l'Office of the Data Protection Commissioner.
Kazakhstan
Les Données Personnelles relatives à des personnes situées au Kazakhstan sont traitées conformément à la loi de la République du Kazakhstan « relative aux données personnelles et à leur protection », y compris ses exigences en matière de consentement et de transfert transfrontalier.
IA et prise de décision automatisée
Nos Services incluent des systèmes d'IA agentique et d'IA Physique. L37 conçoit ces systèmes pour une supervision humaine : ils viennent en appui des décisions cliniques et opérationnelles, mais ne prennent pas de décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques ou similairement significatifs sur des personnes sans contrôle humain.
Nos systèmes d'IA enregistrent leurs actions dans des journaux auditables, et nous maintenons des mécanismes d'explicabilité et de garde-fous adaptés au risque de chaque déploiement. Lorsque des lois telles que le RGPD ou le règlement européen sur l'intelligence artificielle (« AI Act ») exigent des informations ou analyses d'impact supplémentaires, nous les fournissons dans la documentation contractuelle correspondante.
Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le chiffrement en transit et au repos, le contrôle d'accès basé sur les rôles, l'authentification multifacteur, la journalisation d'audit, l'isolation réseau et des évaluations de sécurité régulières. Aucun système n'est totalement sécurisé ; si vous pensez que votre interaction avec nous a été compromise, contactez-nous immédiatement à info@l37.co.
Conservation des données
Nous conservons les Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique, pour nous conformer à nos obligations légales et contractuelles — y compris les règles de conservation des dossiers médicaux applicables à nos clients du secteur de la santé — et pour résoudre des litiges et faire respecter nos accords. À l'expiration des délais de conservation, nous supprimons ou anonymisons les Données Personnelles de manière sécurisée.
Enfants
Notre Site et nos Services sont destinés aux utilisateurs professionnels et ne s'adressent pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de Données Personnelles auprès d'enfants via le Site. Lorsque nos Services traitent des données de patients pédiatriques, ces données sont traitées pour le compte de nos clients du secteur de la santé et selon leurs instructions, ceux-ci étant responsables des consentements et informations applicables.
Vos choix et vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos Données Personnelles, ou exercer les autres droits décrits dans la présente Politique, en contactant info@l37.co. Nous vérifions les demandes avant d'y donner suite et répondons dans les délais requis par la loi applicable. Vous ne subirez aucune discrimination du fait de l'exercice de vos droits.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Lorsque nous le faisons, nous publions la version mise à jour sur cette page et révisons la mention « Date de dernière révision » ci-dessous, et lorsque la loi l'exige, nous fournissons un avis supplémentaire. Votre utilisation continue du Site après la date d'entrée en vigueur de la Politique mise à jour constitue votre acceptation des modifications.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de confidentialité ou les pratiques de L37 en matière de confidentialité, contactez-nous à :
L37 Innovations Inc.
À l'attention du service Confidentialité
200 Continental Drive, Suite 401,
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+1 (740) 272-5256
Date de dernière révision : 12 juin 2026